Intervention de Jean-Jacques Jégou

Au demeurant, ce que je propose n'a rien de très compliqué : il s'agit de mettre fin à une grave distorsion, qui, de surcroît, sera sans doute condamnée dans le courant de l'année 2006 !

À la fin de ce débat sur la taxe professionnelle, je pense aux collectivités territoriales que nous représentons tous ici. Si nous n'intervenons pas, nous les privons de recettes. Cela concerne principalement des villes importantes qui accueillent ce type d'établissement ; elles doivent, pour répondre aux besoins nouveaux suscités par les apports de populations inhérents à l'installation de ces mutuelles, réaliser outre des logements, un certain nombre d'équipements sportifs ou culturels. Je citerai l'exemple de mon département, dans lequel s'est implantée une grande mutuelle, ce qui a, bien sûr, nécessité la réalisation de crèches et d'écoles dans les communes. Or ces dernières ne perçoivent aucune taxe professionnelle !

Cet amendement est donc un amendement d'appel, et je ne vois pas où est le problème puisque nous sommes entre nous, monsieur le ministre !