Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 mai 2006 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 10, amendement 29
Guy Fischer, président :L'amendement n° 29, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Les articles L. 441-3 à L. 441-14 du code de la construction et de l'habitation sont abrogés.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
