Intervention de Jean-François Copé

Parfaitement ! Nous travaillons au nom de la nation et il est de mon devoir, parce que nous somme sur la place publique, de vous dire clairement les choses.

Je n'ai pas l'habitude de pratiquer la langue de bois. Je vous mets au défi de trouver un point sur lequel je me suis engagé devant vous sans tenir ma parole, y compris, d'ailleurs, au sujet de la taxe professionnelle. Il y a un an, le Sénat a étudié la réforme des dotations et M. Sueur avait, à cette occasion, protesté parce que nous n'examinions pas la taxe professionnelle. Je m'étais engagé à le faire l'année suivante, et c'est chose faite ce soir.

Nous nous occuperons des mutuelles, monsieur Jégou, je vous l'ai dit et je vous le répète : nous le ferons, je ne me cache pas derrière mon petit doigt !

Reste que, d'une part, nous venons d'intégrer les mutuelles parmi les contribuables à la taxe sur les conventions d'assurances, ce qui mérite d'être souligné puisque c'est une preuve que nous agissons. Nous leur avons donc ajouté une charge supplémentaire. D'autre part, ma conception de la vie, contrairement à la vôtre, est que nous devons discuter avec les catégories qui se verront soumises à un nouvel impôt. J'ai peut-être tort et vous avez sans doute raison, monsieur le sénateur, mais il en ira ainsi tant que je serai chargé de ce dossier !

Lorsqu'on prend la décision d'intégrer dans l'assiette d'un impôt un secteur économique qui aujourd'hui n'y est pas- même si une telle situation n'était pas normale, je vous le concède -, la bonne règle de courtoisie, entre gens normaux qui se parlent, commande de se retrouver autour d'une table pour travailler techniquement, par exemple, sur la taille de l'assiette, les caractéristiques à mettre en oeuvre, notamment.

Ces sujets de discussion sont nombreux, mais, ne vous y trompez pas, monsieur Jégou, en tout état de cause, cette mesure sera examinée par le Parlement, car il n'est pas imaginable de prendre de telles dispositions autrement que par la voie législative. Le Sénat et l'Assemblée nationale seront donc amenés à en débattre.

Si vous souhaitez déposer un amendement le moment venu, je n'y vois aucun inconvénient. Si vous souhaitez être associé à cette réflexion, vous êtes le bienvenu. Comment pourrais-je être plus clair ? Simplement, même à cette heure tardive, ce n'est pas par un amendement tel que celui-ci que l'on peut prendre une décision aussi importante.

Ne doutez pas de ma détermination, mais, n'en doutez pas non plus, la règle du jeu, tant que je serai ministre, c'est moi qui la fixerai !