Intervention de Yann Gaillard

Il s'agit d'un amendement important pour le secteur professionnel considéré, à savoir la production de films pour la télévision et de programmes de télévision et la production de films institutionnels et publicitaires.

Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale d'exonérer ces activités de la taxe professionnelle.

On sait à quel point ces activités sont gourmandes en main-d'oeuvre. On sait également à quel point elles sont concurrencées : tout le monde a en mémoire telle ou telle dramatique qui a été tournée en Lituanie !

J'ajoute que cette affaire est complémentaire d'une autre, puisque nous avons, il y a peu de jours, adopté un dispositif identique pour les industries techniques du cinéma et de la télévision, dispositif qui a été défendu par M. Jégou. L'amendement avait été déposé par Mme Morin-Desailly et il était d'ailleurs identique à celui que nous avions voté l'année précédente sur mon initiative, mais qui n'avait pu franchir le cap de la commission mixte paritaire !

Nous réunissons donc dans un même ensemble les industries techniques et les activités de production. C'est un projet que nous espérons pouvoir mener jusqu'à son terme, car il est très important pour le secteur considéré.