Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67, amendement 316
Philippe Richert, président :Il s'agit donc de l'amendement n° II-316 rectifié bis.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
