Intervention de René Beaumont

Je vais d'abord resituer cet amendement dans son contexte géographique.

Je suis élu de Bourgogne du sud, et la communauté de communes que je préside se situe au seuil de la Bourgogne et au début du sillon rhodanien, c'est-à-dire dans l'un des secteurs d'Europe qui comptent le plus de voies de communication. Sans me désintéresser des voies aériennes, fluviales, ferroviaires, routières ou autoroutières, je m'en tiendrai aux voies souterraines qui traversent notre territoire depuis de nombreuses années.

Ma petite communauté de communes, qui ne comporte pas plus d'une dizaine de communes rurales, ne compte pas moins de cinq canalisations souterraines : deux éthyloducs, qui transportent de l'éthylène, un saumoduc, qui transporte de la saumure, et deux oléoducs, qui transportent bien sûr du pétrole.

Jusqu'à présent, aucune prescription particulière ne régissait ces canalisations, sauf qu'il était bien évidemment impossible de construire sur leur emprise.

Depuis le fameux accident d'AZF à Toulouse, et selon une pratique constante de notre République - avec d'ailleurs un temps de latence de trois à quatre ans -, on s'est tout à coup mis à ouvrir un parapluie de plus en plus large. Ainsi, tenez-vous bien, les terrains situés autour des canalisations d'éthylène sont devenus inconstructibles sur une distance de 1, 5 kilomètre, soit 750 mètres de part et d'autre du pipe-line. Cette décision a « stérilisé » une surface de 6 800 hectares, qui va de Carling, en Moselle, jusqu'au département de l'Ain !