Intervention de René Beaumont

Tout à fait !

Nous sommes donc confrontés à une situation nouvelle.

Je le reconnais, il y a sans doute des risques. D'ailleurs, il y a une dizaine d'années, un incident s'est produit en Saône-et-Loire, qui a fait 20 millions de dégâts, mais, heureusement, il n'y a eu aucun blessé. C'est que l'éthylène mélangé à l'air est instantanément explosif. Le danger est donc présent, et la catastrophe toujours possible.

Cela étant, mon amendement a un objectif d'équité : il vise à assujettir ces canalisations à la taxe professionnelle et à la taxe foncière sur les propriétés bâties au même titre que les autres modes de transport. En effet, les fluides sont également transportés par voie fluviale, par voie ferroviaire et par voie routière et acquittent une taxe professionnelle et une taxe foncière sur les propriétés bâties à toutes les collectivités concernées. Ces taxes sont ensuite répercutées sur le prix de revient du carburant.

En l'espèce, ces tuyaux ont une très longue durée de vie. Leur coût est donc facilement amortissable. Mais ils ne sont soumis à aucune taxe.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, les sujétions liées à ces canalisations entraînent des nuisances profondes pour les populations : d'abord, sur le plan de la constructibilité des terrains, le très large parapluie désormais déployé s'appliquant aux constructions neuves ; ensuite, sur le plan de la sécurité.

Pour tout vous dire, je suis sans doute moi-même en danger, puisque ma propre habitation se situe à 250 mètres de la canalisation d'éthylène. Si en effet elle sait interdire la construction sur 750 mètres de chaque côté de la canalisation, la République ne se préoccupe pas de ceux qui vivent sur le territoire.

En fait, cette question nécessite une véritable prise de conscience et dépasse largement le seul problème de la taxation.

Quoi qu'il en soit, la première mesure à prendre consiste certainement à appliquer la taxe professionnelle ainsi que la taxe foncière lorsqu'il y a des propriétés bâties, et c'est notamment le cas avec les stations de pompage ou les trappes de visite qui jalonnent le parcours des conducteurs.

Il y a donc des mesures à prendre immédiatement. D'autres dispositions pourraient également être mises en oeuvre par le ministère de l'environnement et le ministère de l'équipement pour protéger les populations.

Je sais bien que cet amendement est un peu laconique. Cela étant, j'entends qu'une étude soit menée le plus rapidement possible et qu'elle débouche sur un résultat.

Je sais également que M. le ministre a l'habitude de tenir ses engagements. Je viens d'ailleurs de l'entendre en prendre à l'instant. Il prononcera certainement les mêmes paroles à l'égard de mon amendement, moyennant quoi je le retirerai volontiers. Toutefois, j'aimerais qu'une solution se dégage dans le courant de l'année 2006, sinon, je reviendrai à la fin de l'année prochaine avec d'autres arguments encore plus frappants et, cette fois-ci, je ne retirerai rien !