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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67
Jean-François Copé, ministre délégué :
Monsieur Beaumont, vous soulevez un vrai problème. Les sujétions que vous décrivez sont vraiment importantes pour ceux qui sont concernés. Le nier serait nier la réalité. Il nous appartient maintenant d'en tirer les conséquences.
Cependant, le Gouvernement peut difficilement émettre un avis favorable ce soir. À cet égard, vous avez eu la très grande amabilité de me faciliter la tâche en anticipant ma réaction.
