Intervention de Jean-François Copé

Je suis tout à fait conscient de ce problème. Sachez que, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative qui a été adopté avant-hier par l'Assemblée nationale, nous l'avons évoqué.

Deux amendements ont d'ailleurs été adoptés, dont l'un va dans le sens de vos préoccupations, d'une part, en recentrant le dispositif adopté il y a deux ans en matière de mise à disposition gratuite pour les sous-traitants et, d'autre part, en permettant aux collectivités d'exonérer les outillages utilisés à titre gratuit par les sous-traitants industriels lorsque le donneur d'ordre est situé à l'étranger.

Ce texte sera examiné la semaine prochaine par le Sénat. À cette occasion, vous me direz si ces mesures correspondent à vos attentes ou si elles doivent être complétées.