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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67
Philippe Marini, rapporteur général :Comme vient de le dire M. le ministre délégué, nous aborderons ce sujet dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative. Nous examinerons alors des dispositions voisines qui y ont déjà été introduites.
