Intervention de Philippe Marini

Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La classification des amendements étant un véritable mystère, nous revenons par une sorte de détour à la taxe professionnelle et aux sujets qui ont été évoqués durant une bonne partie de cette journée !

Mon cher collègue, si elle a bien compris cet amendement, la commission pense que, durant les mois à venir, il faudra examiner attentivement comment peut être finalisé le dispositif de la réforme de la taxe professionnelle avant d'y ajouter, le cas échéant, tel ou tel élément.

Sous réserve de l'avis du Gouvernement, la commission souhaiterait que vous retiriez votre amendement. Cela étant, la réflexion reste présente dans les travaux qui ne manqueront pas de se poursuivre tout au long de l'année 2006 pour définir les conditions définitives de la réforme.

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