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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67
Jean-François Copé, ministre délégué :
J'attire l'attention du Sénat sur le fait que ce dispositif va à l'encontre de l'allégement de la pression fiscale. Toutefois, je crois comprendre qu'il s'agit de mesures qui s'appliqueraient de manière tout à fait exceptionnelle.
C'est dans cet esprit que j'accepte de donner un avis favorable à cet amendement, monsieur le président.
