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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je l'avais bien compris.
En revanche, cette mesure pourrait concerner des exploitants agricoles, et ce à un moment où nous avons par ailleurs décidé une exonération du foncier non bâti.
