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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67
Jacqueline Gourault :Il s'agit, lors de la fusion, de permettre la prise en compte du taux de TPU le plus élevé voté l'année précédente par l'une des communautés préexistantes.
