Intervention de Jean-François Copé

Je souhaiterais également, rejoignant en cela l'avis du rapporteur général, que Mme Gourault retire ses amendements.

Je crois comprendre, madame la sénatrice, que votre objectif est de permettre à un EPCI issu d'une fusion de bénéficier d'une plus grande marge de manoeuvre pour la fixation de son taux de taxe professionnelle unique dès sa première année d'existence.

Or cela risque d'accroître la pression fiscale, parce que le dispositif de la TPU unique a pour objectif d'unifier le taux sur un périmètre donné par référence au taux voté la première année.

Vos propositions entraînent donc de fait le risque d'une augmentation du taux dans certaines communes. De ce point de vue, il y aurait sans doute matière à travailler plus avant ensemble sur ce sujet.

C'est la raison pour laquelle je vous demande également de bien vouloir retirer ces trois amendements, au bénéfice d'un travail complémentaire.