Intervention de Philippe Richert

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, dimanche 11 décembre 2005, à quinze heures :

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 98 et 99, 2005-2006) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).

Deuxième partie. - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

- Suite de l'examen des articles de la deuxième partie non rattachés à l'examen des crédits (L'article 67 et les articles additionnels après l'article 67 ayant déjà été examinés) :

Aucun amendement aux articles de la deuxième partie n'est plus recevable.