Intervention de Bernard Seillier

Cet amendement vise à permettre un versement immédiat de la prime de retour à l'emploi.

L'objet de cette prime est en effet d'aider les bénéficiaires de minima sociaux à faire face aux différents frais qui accompagnent le retour à l'emploi : habillement, transport, garde d'enfant. Son versement au bout de quatre mois lui ferait donc manquer son but.

Un versement immédiat ne signifie toutefois pas que la prime sera versée quelle que soit la durée d'activité. La règle des quatre mois continuera à s'appliquer, ce qui veut dire que seuls bénéficieront de la prime immédiate les personnes qui reprennent une activité en CDI et en CDD ou en intérim pour plus de quatre mois.

Si l'activité s'interrompt avant ce terme du fait du bénéficiaire - démission ou licenciement pour faute -, les procédures de récupération devront naturellement s'appliquer, de même que les différentes sanctions pour fraude s'il apparaît que le bénéficiaire a manifestement eu l'intention d'abuser du dispositif. La confiance a priori que traduit le versement immédiat de la prime légitime justifie en effet une plus grande sévérité en matière de contrôle.