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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article additionnel après l'article 16, amendement 34
Michèle André, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au chapitre IV.
CHAPITRE IV
MODIFICATIONS DU CHAPITRE V
L'amendement n° 34, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cette division et son intitulé.
La parole est à M. le rapporteur.
