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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 17
Jean Bizet, rapporteur :Outre quelques modifications rédactionnelles, il s'agit d'une mesure de codification.
Le Gouvernement souhaitait modifier les numéros de certains articles du code de l'environnement, ce qui pourrait créer des confusions dans la lecture du code.
La suppression du IV de l'article répond à la même préoccupation.
