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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 17, amendement 36
Michèle André, présidente :En conséquence, l'article 17 est ainsi rédigé.
CHAPITRE V
MODIFICATIONS DU CHAPITRE VI RELATIF AUX DISPOSITIONS PÉNALES
L'amendement n° 36, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Dispositions pénales
La parole est à M. le rapporteur.
