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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 18, amendement 37
Michèle André, présidente :L'amendement n° 37, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du III de cet article :
1° Au premier alinéa, la référence : « L. 535-2 » est remplacée par la référence « L. 533-12 » ;
II. Au dernier alinéa (2°) du même III, supprimer les mots :
la référence à l'article L. 535-5 est remplacée par la référence à l'article L. 535-1
La parole est à M. le rapporteur.
