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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 18, amendement 93
Michèle André, présidente :L'amendement n° 93, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions pénales mentionnées au présent article ne sont applicables qu'aux deux phases de recherche en milieu confiné et de prolongement des expérimentations en milieu naturel.
La parole est à M. Paul Raoult.
