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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 18, amendement 38
Michèle André, présidente :TITRE II
AUTRES MODIFICATIONS
L'amendement n° 38, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cette division et son intitulé.
La parole est à M. le rapporteur.
