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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 18
Jean Bizet, rapporteur :Cet amendement tend à clarifier l'organisation du projet de loi en supprimant cette division pour lui substituer, après l'article 19, un nouveau titre relatif à la coexistence des cultures, qui constitue le sujet essentiel des articles suivants du projet de loi.
