Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 18, amendement 217
Michèle André, présidente :En conséquence, la division et son intitulé sont supprimés.
CHAPITRE IER
AUTRES MODIFICATIONS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
L'amendement n° 217, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Chapitre VI
Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans les installations classées
La parole est à M. le rapporteur.
