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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 19, amendement 39
Michèle André, présidente :L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit les 2° et 3° de cet article :
2° Après le I est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« I bis. - Les utilisations confinées à des fins de production industrielle d'organismes génétiquement modifiés au sens de l'article L. 531-1 sont soumises aux dispositions du présent titre et des articles L. 532-1 et L. 532-2.
« La liste des informations communiquées par l'exploitant qui ont un caractère public est fixée par décret en Conseil d'État ».
3° Dans la troisième phrase du premier alinéa du II, les mots : « à 1525 euros » sont remplacés par les mots : « par arrêté du ministre chargé des installations classées, dans la limite de 5000 euros ». Dans la dernière phrase du même alinéa, les mots : « Il est réduit à 305 euros » sont remplacés par les mots : « Il peut être réduit ».
La parole est à M. le rapporteur.
