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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Division additionnelle après l'article 19, amendement 40
Michèle André, présidente :L'amendement n° 40, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 19, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre II bis
La coexistence entre cultures
La parole est à M. le rapporteur.
