Intervention de Michèle André

Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Division additionnelle après l'article 19

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 19.

CHAPITRE II

MODIFICATIONS DU CODE RURAL

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