Intervention de Michèle André

Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 20, amendement 137

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 137, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le II de cet article :

II. Après la première phrase du IV de l'article L. 251-1, sont insérés six alinéas ainsi rédigés :

« Toute personne cultivant des organismes génétiquement modifiés doit effectuer, au moins un mois avant le semis, une déclaration auprès du ministre de l'agriculture. Cette déclaration obligatoire précise notamment :

« 1° la date et les références de l'autorisation de mise en culture ;

« 2° la localisation exacte des cultures ;

« 3° les variétés d'organismes génétiquement modifiés cultivées ;

« 4° les identités du producteur ou de l'importateur de semences et de l'exploitant agricole propriétaire des parcelles ensemencées.

« L'ensemble de ces indications sont consignées dans un registre public des disséminations volontaires d'organismes génétiquement modifiés à visée commerciale et expérimentale, établi auprès du ministère de l'agriculture. »

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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