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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 20, amendement 94
Michèle André, présidente :L'amendement n° 94, présenté par MM. Marc, Pastor, Raoul et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Après les mots :
autorité administrative
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le II de cet article pour insérer une phrase après la première phrase du IV de l'article L. 251-1 du code rural :
la localisation géographique exacte de ses cultures, y compris le nom de la commune et le numéro de toute parcelle cadastrée, ainsi que les variétés d'organismes génétiquement modifiés cultivées
La parole est à M. Daniel Raoul.
