Intervention de Daniel Raoul

Cet amendement vise à préciser que tout exploitant cultivant des OGM doit effectuer une déclaration, préalablement à la mise en culture, dans laquelle il est tenu de fournir un ensemble d'informations.

Il vise à mettre le projet de loi en conformité avec la directive 2001/18/CE, qui prévoit la création d'un registre répertoriant l'ensemble des parcelles cultivées, registre destiné notamment à permettre le suivi des effets éventuels des OGM sur l'environnement.

Nous ne revenons pas sur notre proposition concernant les commissions locales d'information et de surveillance. Il importe que ces informations soient connues localement. La déclaration des parcelles est un préalable à la création de ce registre.