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Intervention de François Goulard
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 20, amendements 137 179 204
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 137, 179, 204 rectifié ter et 94. Il est en revanche favorable à l'amendement n° 41 de la commission.
Pour l'essentiel, les informations dont les auteurs de ces amendements souhaitent la communication seront rendues publiques. Toutefois, cela relève clairement du domaine réglementaire. Il est difficilement imaginable, en effet, que la loi détermine en détail les informations qui seront communiquées et accessibles dans un répertoire.
En revanche, sur le principe, la règle doit être la transparence totale, sous une réserve que M. le rapporteur a bien fait de rappeler : la vie privée doit être respectée. L'identité de l'exploitant ne peut donc pas être communiquée. Les autres éléments le seront et seront parfaitement accessibles.
Je le répète : nous souhaitons la transparence la plus totale dans ce domaine si sensible. Mais convenez que certains détails relèvent non pas de la loi et de sa solennité, mais bien plus opportunément du règlement.
