Intervention de Michèle André

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux, Martin et Gouteyron, est ainsi libellé :

Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé:

... - Les quatrième et cinquième phrases du IV de l'article L. 251-1 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :

« À cet effet, le responsable de la mise sur le marché fournit dans son dossier de demande d'autorisation les informations concernant la modification génétique introduite ainsi que la méthode d'analyse spécifique à mettre en oeuvre. »