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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 20, amendement 178
Michèle André, présidente :L'amendement n° 178, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le IV de cet article :
IV. - Au sixième alinéa de l'article L. 251-2 du code rural, les mots : « comité de biovigilance » sont remplacés par les mots : « conseil des biotechnologies »
