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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels après l'article 20, amendement 42
Michèle André, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 42, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est inséré après l'article L. 251-1 du code rural un article ainsi rédigé :
« Art. L. 251-1-1. - L'autorité administrative établit un registre national indiquant la nature et la localisation des cultures d'organismes génétiquement modifiés. Ce registre est rendu public et régulièrement mis à jour. »
La parole est à M. le rapporteur.
