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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels après l'article 20
Jean Bizet, rapporteur :Cet amendement prévoit, conformément à la directive 2001/18/CE, la création d'un registre public d'information sur les cultures d'OGM.
Le Gouvernement estimait que la création de ce registre était d'ordre réglementaire. Il me semble au contraire qu'il est utile de l'inscrire dans la loi, car il est attendu par nos concitoyens. Le dispositif y gagnera en transparence.
