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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels après l'article 20, amendement 215
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 215, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 42 pour l'article L. 251-1-1 du code rural, après le mot :
localisation
insérer les mots :
à l'échelle départementale
La parole est à M. Michel Charasse.
