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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels après l'article 20, amendement 219
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 219 rectifié, présenté par MM. César, Juilhard et Pointereau, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 42 pour l'article L. 251-1-1 du code rural, après le mot :
localisation
insérer les mots :
à l'échelle départementale
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Marc, Pastor, Raoul et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 251-1 du code rural est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Un registre public actualisé des disséminations volontaires d'organismes génétiquement modifiés, à visée commerciale ou expérimentale, est établi par le ministère de l'agriculture. Ce registre public actualisé est mis à la libre disposition du public sur Internet et dans chaque préfecture. Toute personne qui le souhaite peut demander par courrier la communication de ce registre public actualisé, en prenant à sa charge les frais de reproduction et d'acheminement. »
La parole est à M. Daniel Raoul.
