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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels après l'article 20, amendement 181
Michèle André, présidente :L'amendement n° 181 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le IV de l'article L. 251-1 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces informations sont consignées dans un registre dont l'accès est public. »
La parole est à M. Jean Desessard.
