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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels après l'article 20, amendement 215
Jean Bizet, rapporteur :En ce qui concerne le sous-amendement n° 215, présenté par M. Michel Charasse, je souligne que la directive ne fixe pas le niveau de précision de la localisation conseillée dans le registre public. On peut donc s'interroger sur l'échelle la plus pertinente. Le niveau départemental me paraît adéquat.
J'observe toutefois qu'il s'agit là d'une précision plus réglementaire que législative. C'est pourquoi la commission s'en est remise à la sagesse du Sénat sur ce sous-amendement.
S'agissant de l'amendement n° 95 rectifié, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
Enfin, la commission est défavorable aux amendements n° 180 rectifié, 207 rectifié bis et181 rectifié.
