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Intervention de François Goulard
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels après l'article 20, amendement 42
François Goulard, ministre délégué :
L'amendement n° 42 nous paraît poser un principe important, qui relève de la transparence, dont j'ai dit à plusieurs reprises qu'elle inspirait notre texte.
En revanche, je suis défavorable au sous-amendement n° 215. Je considère en effet que nous devons avoir une information très précise, et ce sous-amendement, tel que je l'interprète, me paraît restrictif.
Enfin, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 95 rectifié, 180 rectifié, 207 rectifié bis et 181 rectifié, étant entendu qu'ils sont très largement satisfaits par l'amendement n° 42 de la commission et qu'ils entrent dans des détails qui relèvent, à l'évidence, du règlement.
