Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Goulard
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels après l'article 20
François Goulard, ministre délégué :
Il est possible que je me trompe, mais je doute que M. Pastor ait lu l'exposé des motifs du sous-amendement de M. Charasse, car les intentions exprimées par l'un et par l'autre me paraissent assez contradictoires.
En ce qui nous concerne, nous voulons la transparence la plus totale en la matière.
M. le rapporteur, à très juste titre, a insisté sur le respect des droits individuels et donc sur la protection de l'identité du cultivateur. C'est légitime. Parmi les données objectives, il y a la parcelle. Il est normal qu'elle soit connue. En revanche, l'identité de l'agriculteur n'est pas nécessaire à l'information du public.
