Intervention de François Goulard

Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels après l'article 20

François Goulard, ministre délégué :

Je partage votre préoccupation de voir l'ordre républicain toujours respecté. Quand nous aurons défini, ce que nous sommes en voie de faire, une législation claire et respectueuse du principe de précaution inscrit dans la Constitution garantissant au citoyen que tous les risques concernant tant la santé humaine que la protection de l'environnement sont envisagés, étudiés et suivis, les débordements qui ont quelquefois donné lieu, y compris devant certains tribunaux, en première instance, à des jugements que je n'hésite pas à qualifier de relativement complaisants, ne seront plus admissibles et l'État sera fondé à faire respecter totalement la loi.

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