Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le rapporteur, la dernière phrase de votre amendement dispose : « Ce registre est rendu public et régulièrement mis à jour. »

L'adverbe « régulièrement » me paraît trop flou. C'est pourquoi je propose que le registre soit actualisé au moins annuellement, sachant que cette périodicité correspond à celle des semences.