Intervention de Daniel Raoul

Sans revenir sur le fait que l'exploitant serait le seul contributeur, je comprends mal qu'on lui impose, pour des risques totalement différents, une taxe forfaitaire, démesurée de surcroît - le montant de cent euros à l'hectare prête à discussion -, et ce parfois pour de simples essais. Je rappelle en effet que nous ne nous exprimons, Jean-Marc Pastor et moi, que sur la démarche de la deuxième phase, à savoir la mise en essai.

Aussi longtemps qu'il ne sera pas procédé à l'évaluation des risques que nous réclamons depuis le début de ce débat, comment voulez-vous qu'apparaisse sur le marché un produit assuranciel ? Comment voulez-vous que les groupes d'assurance définissent la cotisation due par l'exploitant ?

Il y a là un problème que nous souhaitons voir aborder et nous défendrons des amendements en ce sens.