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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21
Jean Bizet, rapporteur :Il semble regrettable d'insérer des dispositions aussi importantes que celles portées par l'article 21 du projet de loi dans un chapitre consacré à des dispositions diverses qui ne traitent en rien des mêmes sujets. Aussi, nous proposons de créer un chapitre spécifique dans ce titre VI.
Il s'agit donc d'un amendement de clarification.
