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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 97
Michèle André, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 97 est présenté par MM. Marc, Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste.
L'amendement n° 141 est présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 195 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 200 rectifié bis est présenté par MM. Soulage, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, après les mots :
La mise en culture
insérer les mots :
, la récolte, le stockage et le transport
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour défendre l'amendement n °97.
