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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 223
Michèle André, présidente :Cet amendement est assorti d'un sous-amendement n°°223, présenté par le Gouvernement.
Ce sous-amendement est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 97 par les mots :
jusqu'au stade de l'organisme stockeur
