Intervention de Jean Bizet

La question spécifique des produits génétiquement modifiés est celle des flux de gènes entre champs et cette particularité justifie un dispositif adapté. En revanche, la question des conditions de récolte, de stockage et de transport des récoltes ne soulève pas les mêmes interrogations et les agriculteurs savent déjà y répondre. De plus, nous ne sommes plus ici dans le cadre d'une présence fortuite.

Pour autant, j'ai bien entendu, lors des auditions que j'ai menées, les interrogations de nombreux acteurs du dossier sur l'application de la coexistence en aval de la filière. Les différents acteurs auxquels il est fait référence appartiennent, certes, à une même filière, mais ils ne participent pas à la constitution du fonds.

Après avoir recueilli de plus amples informations auprès des services du ministère de l'agriculture et alors que la commission avait prononcé un avis de sagesse, j'émettrai, à titre personnel, un avis défavorable sur ces amendements.