Intervention de Daniel Raoul

J'ai relevé dans les propos de M. le ministre un point qui ne me semble pas tout à fait cohérent.

Le risque qui existe au niveau du stockage n'épargne pas non plus l'exploitant agricole.

Lors des auditions, il a été fait état du problème qui se poserait y compris au niveau des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole, les CUMA, où, le matériel étant mis en commun, il faudrait pouvoir utiliser deux ou trois semoirs différents selon les espèces cultivées.

Si les bonnes pratiques, que vous appelez « les prescriptions », monsieur le ministre, sont respectées, autrement dit s'il n'y a pas de faute en amont, le plus grand risque de dissémination vient bien du stockage et du transport.

J'admets que l'article 21 s'applique uniquement à la responsabilité de l'exploitant, mais vous venez de dire qu'il y avait d'autres responsabilités, dans quel article allons-nous les traiter ?